- taux d'imposition des plus-values
- level of taxation on capital gains
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
taux d'imposition des plus-values
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Régime fiscal des plus-values (ou moins-values) — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… … Wikipédia en Français
L'impôt sur les plus-values — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… … Wikipédia en Français
Impôt sur les plus-values — L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un patrimoine immobilier (appartement,… … Wikipédia en Français
imposition — [ ɛ̃pozisjɔ̃ ] n. f. • 1288; lat. impositio I ♦ Vx Impôt. Le recouvrement des impositions. ♢ (1538) Mod. Le fait d imposer une charge financière, des droits, une contribution. ⇒ taxation. Imposition des plus values. Avis d imposition, de non… … Encyclopédie Universelle
PLUS-VALUE — Au sens de la pratique économique courante, la plus value est un accroissement en valeur d’une ressource ou d’un avoir, obtenu sans contrepartie et, en général, en une seule fois; elle se distingue donc de tout surproduit prenant la forme d’un… … Encyclopédie Universelle
non-imposition — imposition [ ɛ̃pozisjɔ̃ ] n. f. • 1288; lat. impositio I ♦ Vx Impôt. Le recouvrement des impositions. ♢ (1538) Mod. Le fait d imposer une charge financière, des droits, une contribution. ⇒ taxation. Imposition des plus values. Avis d imposition,… … Encyclopédie Universelle
Impôt à taux unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat (rate) tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… … Wikipédia en Français
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010 — Certains syndicats, comme ici Solidaires, exigeaient le retrait du projet de loi. Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les… … Wikipédia en Français
Impot a taux unique — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… … Wikipédia en Français
Impôt À Taux Unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… … Wikipédia en Français
Inégalité des langues — Inégalité (sociologie) Ne doit pas être confondu avec Inégalité. Les inégalités sociales sont particulièrement visibles dans les pays en voie de développement … Wikipédia en Français
